Conditions Générales d'utilisation :

Généralitées
Objet et dispositions générales
Prix
Conclusion du contrat en ligne
Services
Paiement
Rétractation et force majeure
Protection des données personnelles
Droit applicable

Entre d’une part, Grenadine@communication
7 rue Torse 89560 Courson-les-Carrières
SIRET 84450814300014
représenté par Pillet Katia, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
Voyance Grenadine peut être joint par téléphone, e-mail, grâce aux coordonnées spécifiées l’onglet « service clients(es) « Nous contacter » du site « vendeur ». Et d’autre part, la personne physique procédant à l’achat de services de voyance, Ci-après, «l’Acheteur », ou « le Client ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule:

Le Vendeur est prestataire de services de voyance par téléphone, exclusivement réservés aux particuliers et aux personnes majeures.
– Un service Voyance audiotel, réglé directement par l’abonnement téléphonique du Client et sans engagement.
– Le service Voyance privée sans rendez-vous, réglé par l’intermédiaire d’un Terminal de paiement électronique vocal et sans engagement.
Celui-ci est administré par Média-Technologie, fournisseur de la solution de paiement sécurisée.
– Le service Voyance privée sur rendez-vous est commercialisé directement par le Vendeur sur son site Internet:####################
C’est la plateforme de paiement ########## qui génère le formulaire de paiement et traite son résultat.
Le Vendeur est responsable de son utilisation et de sa gestion.
La liste et le descriptif des forfaits peuvent être consultés à la page « TARIF ».

Objet et dispositions générales:

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties.
Elles s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de « Forfaits voyance » proposés par le Vendeur.
Dans le module de paiement, elles sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
A tout moment, Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Ces CGV sont consultables en ligne et le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve.
Le formulaire de paiement indique une case à cocher et un clic de validation pour confirmation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service.
Il doit les accepter sans restriction ni réserve.
En reconnaissant qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
L’acheteur, déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le module de paiement, constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Prix:

Le prix des forfaits proposés , sont indiqués selon le pays , toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site https://######### sont à la charge du Client.

Conclusion du contrat en ligne:

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur le forfait.
  • Choix du forfait.
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement.

Après validation du paiement en ligne, le Client pourra recevoir confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi.

Services:

Les caractéristiques essentielles des forfaits ainsi que leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur dans l’Espace boutique ou à « La page des tarifs ».
Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client et à réaliser la consultation téléphonique.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Paiement:

Lors de sa commande, le Client effectue le règlement par carte bancaire.
Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par le prestataire de paiement choisi par le Vendeur.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau SYSTEMPAY de la Caisse d’Epargne.
Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter.
Il confirme qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Rétractation et force majeure:

Si le paiement a été effectué et que la consultation est allé à son terme, il ne peut y avoir de rétractation.
Le paiement a été effectué mais la consultation n’a pu être réalisée : un report de consultation pourra être proposé en accord avec le client.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes, est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Le vendeur est tenu d’en aviser le Client dès que possible.
En cas d’impossibilité totale ou cas de force majeure, un remboursement par chèque sera effectué dans un délai de 8 jours.

Protection des données personnelles:

Les informations que vous communiquez dans la cadre d’une commande servent à son traitement.
Ces données sont strictement confidentielles et ne peuvent pas être transmises à des tiers.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En date du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles augmente considérablement la gestion des données sensibles.
Par conséquent :
les noms et prénoms, les adresses e-mail, les numéros de téléphone, les adresses IP et les adresses postales de nos clients sont concernés pas ce nouveau règlement européen.
Nous en assurons l’entière confidentialité.
Consultez également la page “CONFIDENTIALITÉ » de notre site pour des informations détaillées.
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que le Vendeur utilise ces données pour la réalisation de l’achat.
En saisissant votre adresse e-mail, vous êtes susceptible de recevoir des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles communiquées par le Vendeur.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Cette demande doit être adressée en justifiant simplement de votre identité à :
voyancegrenadine@gmail.com

Droit applicable:

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Généralitées
Objet et dispositions générales
Prix
Conclusion du contrat en ligne
Services
Paiement
Rétractation et force majeure
Protection des données personnelles
Droit applicable

Conditions Générales de vente :

FORMATION DU CONTRAT :
Toute commande effectuée sur la boutique engage le client, dès réception par notre service client.

INFORMATIONS LÉGALES :
Toutes les données personnelles enregistrées sur le site sont uniquement utilisées pour traiter vos commandes. Afin de ne pas porter atteinte à la protection de votre vie privée, Grenadine@communication traite toutes les informations vous concernant dans la plus stricte confidentialité, et s’engage à ne jamais transmettre son fichier clients à un tiers. En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant dont nous disposons.

DISPONIBILITÉ DES ARTICLES :
Certains articles présents sur notre site peuvent être disponibles uniquement en commande, notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks vous sont indiquées lors de votre achat. Vous pouvez être en informé si vous le souhaitez de la période de retour du produit souhaité. Dans ce cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Les images et supports photographiques de notre boutique ne sont pas contractuels et sont présents à titre d’exemple quant aux différentes utilisations, tailles ou variantes des produits proposés.

PRIX :
Grenadine@Communication pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur lors de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable à la fin de la saisie via le site de paiement bancaire sécurisé.

MODES DE RÈGLEMENT :
Vous pouvez payer de plusieurs façons : paiement par chèque libellez votre chèque à l’ordre Grenadine@communication avec le bon de commande en double et envoyez-le à :
Grenadine@communication
7,rue Torse
89560 Courson-les-Carrieres

Par virement Bancaire.
Ou paiement sécurisé par carte bancaire via Paypal.
Important : Pour tout règlement par chèque d’un montant supérieur à 100 €, une pièce d’identité à jour dont les informations correspondent au nom et adresse de livraison vous sera demandée.

DÉLAIS DE LIVRAISON :
Après réception du règlement, les colis sont préparés puis expédiés dans un délai de 48 heures ou 72h (hors dimanche, jours férié, et fermeture du magasin indiqué sur la page d’accueil du site).
Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature.
Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis via le site de La Poste. Étant tributaires des services de la Poste, nous nous engageons à livrer le colis dans un délai de trente jours maximum à compter de la réception du règlement. Le délai d’un mois est généralement exceptionnel, mais en raison d’aléas indépendants de notre volonté liés au service de livraison (comme la période de Noël ou des vacances), nous choisissons de prendre cette précaution.

RETOUR DE MARCHANDISES :
Tout retour de marchandises devra faire l’objet d’une ratification, par écrit ou par mail, de la partGrenadine@communication
Informations de Livraison incorrectes :
Les colis qui nous sont retournés pour une erreur d’information d’adresse de la part du client ne seront réexpédiés uniquement si le client règle les frais de port pour le nouvel envoi et ce même si les frais de port étaient précédemment offerts. Les frais de port dépendront alors du poids des articles et des tarifs de la Poste en vigueur.
Prenez donc garde à bien informez votre adresse de livraison (code postal, rue, numéro appartement).
Si le client demande remboursement, ce dernier sera effectué sans les frais de port.

DROIT DE RÉTRACTATION :
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retourner des produits à Grenadine@communication pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais d’expédition et de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts, utilisés ou abîmés. Le montant de vos achats vous sera rembourser par chèque hors frais d’envoi dans un délai de quinze jours, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante.à Grenadine@communication

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Grenadine Communication reste la propriétaire des produits livrés avant le règlement, et ce jusqu’au jour de paiement effectif et intégral du prix. En cas de litige intervenant avant cette date,Grenadine@communication pourra, dans son bon droit, exiger le recouvrement de ses marchandises. Toutefois, le client devient responsable des articles dès leur livraison (responsabilité ne vaut pas propriété).

GARANTIE :
Nos matériels sont garantis contre tout vice de fabrication. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture à Grenadine@communication correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis, Grenadine@communication 7 rue Torse 89560 Courson-les-carrieres. Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l’échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours, suivant la date de réception du colis retourné. Aucune garantie ne pourra être invoquée en cas de dégradations des produits livrés dues à une utilisation qui ne leur était pas destinée.

CONDITIONS RELATIVES AUX PRIX :
Les prix indiqués en euros sont TTC. Ces prix sont également hors frais de port. Les clubs, affiliés, administration ou commandes groupées peuvent nous contacter via la rubrique contact. Le prix doit être payé en totalité, en un seul versement, à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ACCEPTATION DE L’ACHETEUR :
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs figurant tant sur le site que dans ce document, sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ANNULATION DE COMMANDE :
Dans le cas d’une annulation de paiement suite à une demande du client ou une erreur de sa part, les frais de transaction de la banque seront à la charge du client.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :
Les contrats conclus avec les consommateurs français, à partir de la France, sont soumis à la législation française. Tout litige qui n’aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Auxerre, tribunal du siège social de Grenadine@communication , où est formé le contrat entre les parties.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Toute personne, physique ou morale, utilisant à des fins professionnelles et/ou commerciales les attributs distinctifs du site (logos, photos réalisées par nos services) se placera sous la menace de poursuites judiciaires par Grenadine@communication pour atteinte portée à la propriété intellectuelle. Toute modification d’une photographie (suppression du logo, retouche et réutilisation sans accord de Grenadine@communication) entraînera des poursuites, en vertu des lois relatives au droit d’auteur ainsi qu’à la propriété intellectuelle.